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> Chiens dangereux

CHIENS DANGEREUX

 Pôle accueil 2

 

Catégorie 1 :

chiens d’attaque (pit bull, boerbull, American staff non loffé)

Catégorie 2 :

Chiens de garde et de défense (staffordshire-terrier, american-staffordshire terrier, mastiff, tosa)

 



  CHIENS > 1 AN

Permis de détention.

Est valable 3 ans maxi (selon les niveaux)

Pièces à fournir :

 Attestation d’aptitude

-          Evaluation comportementale

-          Identification du chien (carte centrale canine)

)-          Vaccination antirabique en cours de validité

-          Assurance responsabilité civile (précisant le nom, la race, le n° de tatouage, la date de naissance)

-          Certificat de stérilisation de l’animal (pour mâle ou femelle de 1ère catégorie)

-          CNIS du détenteur

-         

 

EVALUATION COMPORTEMENTALE

Elle doit être effectuée par un vétérinaire choisi dans une liste départementale.

Les frais inhérents à l’attestation d’aptitude est à la charge du propriétaire.

Elle doit être renouvelée :

-          Risque 1/4 : pas de renouvellement obligatoire, sauf avis du vétérinaire voir l’évaluation comportementale)

-          Risque 2 : dans les 3 ans maxi

-          Risque 3 : dans les 2 ans maxi

-          Risque 4 : euthanasie conseillée ou dans 1 an maxi

 

 

 

Mise en demeure de procéder à la régularisation dans un délai d’1 mois maxi.

Si pas de régularisation, le Maire ou le Préfet peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou la garde et faire procéder à l’euthanasie sans délai (les frais sont à la charge du propriétaire).

Chiens mordeurs (toute race)

Arrêté de placement dans un lieu de dépôt + mise sous surveillance vétérinaire pendant 15 jours

Voir fiche récap

Divers

En cas de non déclaration de chien dangereux, 6 mois d’emprisonnement, 15 000 € d’amende.

Les chiens au mordant

Sont des chiens spécialement dressés pour des activités de gardiennage, surveillance, transport de fond.

Les certificats de capacité sont délivrés par le Préfet.

La formation est assurée par l’entreprise privée.

 

 

Coordonnées : Place René Lannoy 62470 CALONNE RICOUART tél : 03.21.52.18.52.
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