Envoyer cet article par e-mail
Veuillez indiquer l'adresse de destination :
  

Vous êtes ici: Accueil > La mairie > Service état-civil > Acte de décès

plus petitTexte moinsImprimer cet articleEnvoyer cet article à un ami

> Acte de décès

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. 

Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès. 

 

Bénéficiaire de la copie de l'acte de décès
 

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. 

 

Coût

Gratuit 

 
Délais d'obtention

Les délais sont variables, d'immédiat à quelques jours, si la demande est faite par courrier. 

 

 Modalités d'obtention

Indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès. 

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie. 

 

Lieux d'obtention pour un décès en France métropolitaine

La demande peut être faite sur place ou par correspondance. 

S'adresser à la mairie :  

  • du lieu où a été dressé l'acte (lieu du décès), 

  • ou du dernier domicile du défunt. 


 

Lieux d'obtention pour un décès survenu dans un département ou territoire d'outre-mer 

S'adresser au ministère de l'outre-mer. 

 

Lieux d'obtention pour un décès survenu à l'étranger

S'adresser : 

  • si le défunt était de nationalité française, au ministère des affaires étrangères, 

  • si le défunt n'était pas de nationalité française,  à l'autorité qui a établi l'acte.

Pour faire une demande en ligne cliquer ICI, n'oubliez pas de nous indiquer, le nom de naissance de la personne concernée, la date du décés ou sa date de naissance le cas échéant, votre adresse et le motif de votre demande.

 

 

Coordonnées : Place René Lannoy 62470 CALONNE RICOUART tél : 03.21.52.18.52.
Copyright © 2008 Mairie de Calonne Ricouart - Contact administrateur

blason calonne ricouart