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Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations de l'année 2025 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022
décembre2022 :
Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 186 ouverture des commerces les dimanches au titre de l'année 2023

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 185 approbation du plan communal de sauvegarde

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 184 cession terrain 11 boulevard André-Delcourt

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 183 cession terrain micro crèche modification dernière phrase

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 182 FDE62 groupement de commande gaz

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 181 RIFSSEP modification article 2

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 180 tableau des effectifs

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 179 FIPHFP - prise en compte des frais restant à la charge des agents

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 178 médiation préalable obligatoire - CDG62

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 177 recensement de la population 2023

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 176 provision pour risque loyers SNPJEV

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 175 décision modificative n2 budget principal et PEB

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 174 subvention exceptionnelle

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n°173 subvention au CCAS

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Publié le 19 décembre 2022

2022_12_05 n° 172 renouvellement exonération TFPB 2023 bailleurs sociaux

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octobre2022 :
Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°171 cession de terrain rue de Bruay pour implantation micro crèche

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Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°170 contrat de ville 2022 - programmation et subventions

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Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°169 Pass jeunes - transports en commun

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Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°168 SIVOM Bruaysis compétence espaces verts

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Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°167 SIVOM Bruaysis compétence balayage mécanisé

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Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°166 CABBALR rapports annuels sur le prix et la qualité des services 2021

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Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°165 RIFSEEP suspension du régime indemnitaire longue maladie, longue durée ou grave maladie

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Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°164 FIPHFP prise en charge appareillage agent

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Publié le 17 octobre 2022

2022_09_26 n°163 subventions exceptionnelles

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