Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°162 redevance réglementée pour chantiers provisoires Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°161 redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de… Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°160 dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°159 dissolution du budget Parc d'entreprises des Hauts de la Vallée Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°158 décision modificative n°1 budget principal et Parc d'entreprises Brunehaut Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°157 dépôt et validation de la subvention du Département aménagement pour la biodiversité Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°156 dépôt et validation de la subvention du Département déplacements doux Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°155 dépôt et validation de la subvention Département valorisation Calonnix Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n° 154 dépôt et validation de la subvention du Département pour la modernisation de l'offre aux habitants en… Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n°153 validation de la subvention du Département modernisation offre habitants en quartier prioritaire Consulter
Publié le 17 octobre 2022 2022_09_26 n° 152 Application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Consulter