Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
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Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années
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Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations de l'année 2026 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2025 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022

Documents téléchargeables

avril2026 :
Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 19 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 18 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CST
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 17 : DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE INCENDIE ET SECOURS
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 16 : REPRESENTANT CNAS
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 15 : ELECTION DES MEMBRES A LA CAO
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 14 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 13 : FDE62 DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 12 : ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 11 : ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL A LA CLECT CABBALR
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 10 : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CABBALR
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 9 : TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS SUITE MAJORATION
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 8 : DSU - MAORATION INDEMNITES DES ELUS
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 7 : TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 6 : INDEMNITES DES ELUS
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 5 : DELEGATION D'ATTRIBUTION DU MAIRE
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 4 : ELECTION DES ADJOINTS
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 3 : CREATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJONTS
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 2 : ELECTION DU MAIRE
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Publié le 10 avril 2026
DELIBERATION 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2026
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mars2026 :
Publié le 09 mars 2026
Délibération 381 : convention transfert MOA études espaces publics cité 5 à CABBALR
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Publié le 09 mars 2026
Délibération 380 : subventions exceptionnelles
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Publié le 09 mars 2026
Délibération 379 : subvention au CCAS
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Publié le 09 mars 2026
Délibération 378 : débat d'orientations budgétaires - rapport d'orientations budgétaires
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février2026 :
Publié le 06 février 2026
Délibération 377 : prolongation du dispositif Petites Villes de Demain (PVD)
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