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Délibérations de l'année 2026 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2025 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022

Documents téléchargeables

mars2026 :
Publié le 09 mars 2026
Délibération 381 : convention transfert MOA études espaces publics cité 5 à CABBALR
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Publié le 09 mars 2026
Délibération 380 : subventions exceptionnelles
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Publié le 09 mars 2026
Délibération 379 : subvention au CCAS
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Publié le 09 mars 2026
Délibération 378 : débat d'orientations budgétaires - rapport d'orientations budgétaires
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février2026 :
Publié le 06 février 2026
Délibération 377 : prolongation du dispositif Petites Villes de Demain (PVD)
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Publié le 06 février 2026
Délibération 376 : numérotation et dénomination voirie résidence Fort Mardyck
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Publié le 06 février 2026
Délibération 375 : vente du 1 rue d'Artois par Maisons et Cités
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Publié le 06 février 2026
Délibération 374 : dépenses d'investissement avant vote du budget 2026
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