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Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années
Décisions du maire Retrouvez les décisions du maire prises entre les Conseils Municipaux classées par années

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations de l'année 2025 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022
juin2024 :
Publié le 23 octobre 2024

2024_06_24 Délibération 259 installation de deux nouveaux conseillers municipaux

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avril2024 :
Publié le 23 octobre 2024

2024_04_08 Délibération 258 médecine professionnelle du CGD 62

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Publié le 23 octobre 2024

2024_04_11 Délibération 257 subventions aux associations 2024

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Publié le 23 octobre 2024

2024_04_08 Délibération 256 taux d'impositions 2024

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mars2024 :
Publié le 23 octobre 2024

2024_03_11 Délibération 255 Jeux loteries - autorisation du Maire a jouer

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Publié le 23 octobre 2024

2024_03_11 Délibération 254 ZAENR résultat de concertation

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Publié le 23 octobre 2024

2024_03_11 Délibération 253 Maisons et cités démolition des logements 19 rue Barbusse et 60 rue d'Houdain

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Publié le 23 octobre 2024

2024_03_11 Délibération 252 Rapport d'orientation budgétaire - DOB

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février2024 :
Publié le 22 février 2024

2024_02_05 Délibération 251 contrat de ville programmation 2024 demandes de subventions

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Publié le 22 février 2024

2024_02_05 Délibération 250 CAF renouvellement de la charte séjours vacances 2024 et 2025

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Publié le 22 février 2024

2024_02_05 Délibération 249 tableau des effectifs du personnel au 06022024

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Publié le 22 février 2024

2024_02_05 Délibération 248 APVF frais de représentation aux assises des 14 et 15 juin 2024

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Publié le 22 février 2024

2024_02_05 Délibération 247 ouverture crédits dépense investissement avant vote budget primitif

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Publié le 22 février 2024

2024_02_05 Délibération 246 DEPARTEMENT validation subvention biodiversité 2023

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Publié le 22 février 2024

2024_02_05 Délibération 245 DEPARTEMENT dépot et validation subvention QPV 2023 école Barbusse

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Publié le 22 février 2024

2024_02_05 Délibération 244 création commission centre social

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Publié le 22 février 2024

2024_02_05_délibération 243 CCAS remplacement d'un membre

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