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Règlement du cimetière
Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années
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Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations de l'année 2025 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022
janvier2025 :
Publié le 07 janvier 2025

Délibération 289 : Changement numérotation chaussée Brunehaut

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Publié le 07 janvier 2025

Délibération 288 : Rétrocession de concessions de cas Chaussiez-thelliez et Chaussiez-Fortier

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Publié le 07 janvier 2025

Délibération 287 : Intégration dans le patrimoine d'un terrain situé 12 rue tonnerre bailly

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Publié le 07 janvier 2025

Délibération 286 : Acquisition du 3 rue du Parc

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Publié le 07 janvier 2025

Délibération 285 : acquisition du 5 Boulevard André Delcourt

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Publié le 07 janvier 2025

Délibération 284 : Désignation des représentants élus au CA du comité de Foire

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