Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
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Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années
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Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations de l'année 2026 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2025 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022

Documents téléchargeables

janvier2025 :
Publié le 07 janvier 2025
Délibération 302 : FIPHFP siège de bureau spécifique
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 301 : ADOPTION REGELEMENT DE FORMATION
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 300 : PREVOYANCE PARTICIPATION CONTRAT LABELLISE
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 299 : INDEMNITE SPECIAL DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT FILIERE POLICE MUNICIPALE
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 298 : TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR AU 01012025
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 297 : CREATION DES EMPLOIS SUITE COMMISSION DES AVANCEMENTS DE GRADE TABLEAU ANNUEL 2025 AC DU 01012025
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 296 : Exo TFPB 2025 2030
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 295B : DM 3 budget principal
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 294 : Intégration d'une partie de l'excédent d'investissement en fonctionnement
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 293 : Provision pour risques sur loyers
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 292 : Admission en non valeur ECO BENNES
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 291 : CABBALR avenant convention service instruction des autorisations du droit du sol
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 290 : SIVOM remboursement factures électricité
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 289 : Changement numérotation chaussée Brunehaut
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 288 : Rétrocession de concessions de cas Chaussiez-thelliez et Chaussiez-Fortier
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 287 : Intégration dans le patrimoine d'un terrain situé 12 rue tonnerre bailly
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 286 : Acquisition du 3 rue du Parc
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 285 : acquisition du 5 Boulevard André Delcourt
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Publié le 07 janvier 2025
Délibération 284 : Désignation des représentants élus au CA du comité de Foire
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